Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de décharge par Henri Clovis Labbée, propriétaire, et Marie Rose Hardy, son épouse, à Monthois, à Faustin Eugène Célestin...

Date : 9 juillet 1900

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Titre :

Dépôt de décharge par Henri Clovis Labbée, propriétaire, et Marie Rose Hardy, son épouse, à Monthois, à Faustin Eugène Célestin Foiret, principal clerc de notaire, 11, rue des Pyramides.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/945

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Foiret, Faustin Eugène Célestin, Hardy, Marie Rose, Labbée, Henri Clovis

Lieux :

Pyramides (rue des), Monthois (Ardennes)

Type de document :

décharge, dépôt de pièces

Activité :

clerc de notaire

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