Document d'archives : Minutes. 1859, janvier - 1859, mars

Contenu :

Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Les actes manquent entre le 10 avril et 31 décembre 1859, à l'exception de la liquidation complémentaire de la succession Aubertot, du 13 juillet 1858 (ET/XCIX/961).
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XCIX/1020

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