Document d'archives : Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (2 - 7 février 2006).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2659W/47
Inventaire d'archives :
2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides (2005-2006)
Informations sur le producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2006
Langues :
Français
Description physique :
Papier