Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). Dons et legs, legs d'un jardin (1835), instructions concernant la donation d'immeubles (1840). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Dax (1893), des Alix (1894-1917), du Marès (1909-1910), de Saint-Brice (1911-1927), pour servir de bureau de poste (1929-1936) ; assurances, indemnité de sinistre (1897), assurance contre les incendies (1911-1934), assurance accidents (1934-1935), assurance des employés municipaux (1939) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe pour une représentation théâtrale, refus (1896). Création d'une garderie communale à la suite de la suppression de l'école enfantine (1927). Installation d'une boîte aux lettres au hameau de Dax (1940).

2 O 36 4

Communes en A, dossiers d'administration communale