Document d'archives : Note de synthèse sur la prise en compte de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la certification des...
Titre :
Note de synthèse sur la prise en compte de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la certification des comptes de l'État.
Contenu :
Liasses comptables (comptes jugés).
Cote :
Rapport n° 2007-202-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).