Document d'archives : Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, personnelle-mobilière, des patentes, sur les voitures, chevaux, taxes...
Titre :
Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, personnelle-mobilière, des patentes, sur les voitures, chevaux, taxes sur les gardes-chasse, sur les chiens, des prestations, au profit des départements et des communes : matrice générale.
Cote :
E-DEPOT 73 1G19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-11-09 | Dépôt numéro via 2007-02179 Villiers-le-Sec (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre