Document d'archives : Commune de Saint-Clément-Rancoudray (Manche) - Exercices 1996 à 1998 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes de...
Titre :
Commune de Saint-Clément-Rancoudray (Manche) - Exercices 1996 à 1998 - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-472-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).