Document d'archives : 1265-1299

Contenu :

Chartes en français : 1- de Robert de Lorré, prévôt, et du garde du scel de Château-Landon, portant vente par Odin dit Hucons et Marguerite, sa femme, aux lépreux, de toutes les rentes et issues qu'ils pouvaient avoir sur le pressoir du Chesnoy et ses dépendances, pour la somme de 9 livres parisis (1265) ; 2- de Regnard Socher, de Château-Landon, et de Robert de Méréville, portant sentence arbitrale dans le litige surgi entre Jean de Bazoches, chevalier, et les lépreux de Pontfraud, qui réclamaient un cens de douze deniers sur chaque arpent de terre que lesdits lépreux possédaient sur le territoire de Bazoches en Gâtinais, lequel, par ce jugement, est réduit à six deniers (1273) ; 3- Charte de l'official de Sens, confirmant la sentence arbitrale dans le litige surgi entre Jean de Bazoches, chevalier, et lés lépreux de Pontfraud, qui réclamaient un cens de douze deniers sur chaque arpent de terre que lesdits lépreux possédaient sur le territoire de Bazoches en Gâtinais, lequel, par ce jugement, est réduit à six deniers (1273) ; 4- portant requête judiciaire des lépreux de Pontfraud, contre divers de leurs débiteurs, principalement contre Geoffroi dit le Quatre, qui leur doit quatre livres parisis, dix setiers de froment, prix de l'amodiation de leur moulin du Chêne, etc. (1277) ; 5- de l'official de Sens, portant vente par Guillaume dit Chabet, de Chanoy, écuyer, aux lépreux de Pontfraud, de tous les cens que lui et sa femme possèdent à Château-Landon et des revenus qu'ils en tirent, lesquels cens sont du fief des dits lépreux, pour la somme de cent sous tournois et une rente annuelle de deux setiers de froment (1278). 6- Mandement de Philippe-le-Hardi, roi de France, à ses forestiers de Paucourt, où il confirme la donation d'un chariot de bois par semaine, faite par son père aux lépreux de Pontfraud (1280). 7- Consentement donné par Pierre Bouyche et sa femme Marguerite, à la vente de douze deniers de cens annuel sur la moitié du moulin du Chêne, faite par feu Pierre de Montigny, chevalier, aux lépreux de Pontfraud, pour le prix de 30 livres tournois, et le remède de leurs âmes (1280, le mardi avant la fête de St-Jean évangéliste). 8- Acte par lequel Jean, abbé de St-Jean de Sens, et Pierre, doyen de Milly, jugent en qualité d'arbitres, un litige surgi entre le prieur de Néronville et les lépreux de Pontfraud. Ledit prieur de Néronville, paiera chaque année douze deniers parisis et trois mines d'orge de coutume, à la mesure du Gâtinais, sur le domaine de feu Raoul Sochet, situé auprès de Lorcy et des moulins dudit prieur, etc. (1280, ce jeudi après l'octave de Pâques). 9- Quittance en français, de 60 livres parisis d'amortissement, donnée par Jean de Paley, écuyer, pour les biens qu'il a achetés d'Adrien de Puiseaux, qui mouvaient de son fief (1288). 10- Charte en français, du garde du scel de la prévôté de Château-Landon, portant transaction faite entre les lépreux de Pontfraud et Jean le Sours, chevalier. Les premiers réclament dudit chevalier, une rente de six muids de blé « moitié yvarnaiche et moitié mousterenche », à prendre sur le moulin de Tue-grain, à Orville, et en outre un cens de six deniers. Les lépreux de Pontfraud recevront lesdits six muids de blé, et deux deniers de cens au lieu de six. Et cette rente leur sera servie, malgré le chômage du moulin, ou le cas de force majeure (1290). 11- Vente par devant l'official de Sens, faite par Agnès, veuve de Gilon de Hautefeuille, aux lépreux de Pontfraud, d'un cens de trois deniers parisis qu'elle percevait sur une pièce de terre située à Chevry-sous-le-Bignon, pour la somme de 20 sous parisis (1293). 12- Vidimus par le garde du scel de la prévôté de Château-Landon, d'une vente faite en 1288, par messire Adam de Puiseaux, curé de ladite localité, aux lépreux de Pontfraud, d'une rente de 60 s. 8 d. parisis, tant en cens qu'en tailles, avec les terrages, oublies, et une redevance de 50 œufs par an, ou environ, et tout ce qu'il possédait à Chenou et Chenouteau, près de Château-Landon, le tout provenant de son héritage, pour le prix et somme de 70 l. parisis (1294). 13- Quittance par-devant l'official de Sens, faite aux lépreux de Pontfraud, par Pierre dit le Roux, clerc, de tout ce qu'il pouvait réclamer à ladite communauté pour quelque raison que ce soit (1299).

Cote :

H 2405

Informations sur l'acquisition :

Documents vraisemblablement transmis aux administrations départementales de l'Yonne à la. Révolution pour assurer la gestion des biens et droits acquis à la République.versement numéroviareprise-6589Versant non identifié

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