Biens communaux.-Usurpations de terrains communaux : procès avec les religieux de Luxeuil, seigneurs d’Ailloncourt, dont 1 plan en deux exemplaires (an VIII, 1807) (plans classés dans la collection des plans communaux des Archives départementales), procès avec le sieur Rabilley (1832). Anticipations faites sur les terrains et chemins communaux, dont 1 plan géométrique des terrains faisant partie du bois de Vaucluse, ainsi que celui du moulin (an VI, 1825) (plans classés dans la collection des plans communaux des Archives départementales). Bornage et délimitation de terrains entre la commune et les particuliers (1874). Amodiations de terrains communaux (1851-1913). Ventes et achat de terrains communaux (1841-1925). <lb/> <lb/>Bois.-Procuration pour acquisition du bois de Vaucluse, ancien bail national (an VI). Droit de parcours : délimitation entre les communes de La Chapelle et Ailloncourt (1791), procès (an IX), vaine pâture (1848-1907). Quart en réserve dans le canton dit de Commenaille : plan des parcelles à mettre en culture (1866) (plan classé dans la collection des plans communaux des Archives départementales), plan des terrains à reboiser (1866) (plan classé dans la collection des plans communaux des Archives départementales). Concessions d’eau dans la forêt (1882-1909). Concessions de places dans la forêt (1882-1883, 1908, 1936). Terrains communaux soumis au régime forestier (1908).

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7Edepot - Archives communales déposées d'Ailloncourt