Document d'archives : Les textes ; demandes de dérogation ; décret du 25 septembre 1913 ; décrets du 8 septembre 1921 ; présidence du conseil.
Contenu :
Les textes : décret du 13 août 1911.
Dossier I :
- États successifs du texte du projet présenté par l'administration de la 1ère à la 5ème épreuve (1909-1910) et texte définitif du décret.
- Circulaire adressée par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes au préfet de chaque département concernant les mesures nécessaires à prendre pour l'application du décret du 13 août 1911, exécutoire le 25 février 1912 - Paris, le 22 février 1912.
Demandes de dérogation.
Dossier II :
- 1910 - Réponse à la lettre circulaire du C. C. H. F. et copies des demandes de dérogation faites par les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
- 1912 - Réponses à la lettre-circulaire du C. C. H. F. et copies des demandes de dérogation et réponses accordées à ces demandes de dérogation classées par bassins.
Décret du 25 septembre 1913.
Dossier III :
- Correspondance et études concernant la modification du décret du 13 août 1911 (26 juin 1911-26 août 1913) - C. C. H. F. : règlements sur les Houillères de l'oberbergamt de Dortmund (Westphalie), traduit par Paul Sainte-Claire Deville - 2ème éd. - Paris - 1 vol. - 92 p. in 8°.
- Texte du décret du 25 septembre 1913 reproduit dans les notes techniques.
- Réponses des exploitants et de la commission des ardoisières d'Angers, G. Larivoisière et Cie à la lettre-circulaire du C. C. H. F. (27 avril 1914) relative à la modification (décret du 25 septembre) concernant la surveillance des câbles métalliques et la différence de traitement entre les mines de combustibles et les autres mines.
Décrets du 8 septembre 1921 et présidence du conseil.
Dossiers IV et V :
- Décrets du 8 septembre 1921 reproduits dans le J. O. du 15 septembre.
- Présidence du conseil : conseil national économique (1933) : "l'industrie houillère française".
Cote :
40 AS 37
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.133