[à signaler décision de détention de MM. Blum, Daladier, Reynaud, Gamelin et Mandel ; textes sur les personnels pénitentiaires en Algérie et en Alsace-Lorraine ; citations à l'ordre de la Nation ; textes sur la réorganisation de certains établissements pénitentiaires en temps de guerre]

1. Il s'agit de textes de même type que dans les registres précédents mais qui ont été compilés à part pour une raison non déterminée. La plupart portent la signature manuscrite de Ph. Pétain et des principaux ministres de l'Etat français puis de Ch. de Gaulle et de ministres de la IVe République.