Document d'archives : Audiences ; bail judiciaire ; dépaissance.

Contenu :

1. Audiences. 1789.
2. Bail judiciaire des biens d'Antoine Raybaud, habitant de la métairie de Cadue. Tesses, juge. 1764.
3. Dépaissance. 1787.

Cote :

10 B 1044-12

Inventaire d'archives :

Juridictions ordinaires (1336 - an IV)

Thèmes :

Justice royale

Archives départementales de l'Hérault

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