Document d'archives : Luxeuil-les-Bains, Zone industrielle Guillaume-Hory : voie d'accès, expropriations, cessibilité, servitudes, acquisitions
Cote :
102 J 63
Inventaire d'archives :
102J - Société comtoise d'aménagement et de développement (SOCAD)
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable