Document d'archives : Structures de l'économie (suite)
Contenu :
Sociétés civiles immobilières :
- généralités (septembre 1969-août 1976),
- sociétés civiles de placement immobilier, rapport Le Douarec d'avril 1972 (septembre 1962-février 1973),
- sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (février 1969-avril 1976),
- sociétés immobilières d'investissement (juillet 1963-décembre 1975),
- sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) (mai 1969-décembre 1976).
Sociétés immobilières, affaires, scandales et procès, notamment de la « Civile foncière », de la « Société foncière d'investissement » et du « Patrimoine foncier » (juillet 1971-juin 1976).
Affaire de la Garantie Foncière, ou « affaire Rives-Henry », procès, réactions politiques (août 1971-août 1975).
Secteur public : nationalisations, généralités (mai 1947-octobre 1976).
Secteur public : statut des entreprises nationalisées, réformes, mise en oeuvre des contrats de programme (juillet 1947-novembre 1976).
Rapport Nora sur l'avenir des entreprises publiques (mars 1967-février 1975).
Aides de l'Etat et gestion et des entreprises publiques (juillet 1947-décembre 1976).
Cote :
20050351/82
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)