Document d'archives : Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et persisté dans...
Titre :
Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et persisté dans leur rétraction. Donné à Paris, le 26 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Bordeaux : [s.n.], 1792 (Simon Lacourt, rue du Cahernan, N° 42).
Cote :
6 Fi 1823
Inventaire d'archives :
Description physique :
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