Document d'archives : Bureaux de Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Archiac.

Contenu :

Présentation du contenu
Tables des successions et absences, déclarations de successions, déclarations de successions extérieures (dites foraines).
Résumé: Tables des successions et absences, déclarations de successions, déclarations de successions extérieures (dites foraines).

Cote :

3844 W 1-53

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction Départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 24 mars 2016

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par bureau, puis par typologie documentaire, puis par ordre chornologique.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les tables de successions sont librement communicables mais les déclarations de successions ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2032

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD.17, 2016

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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