Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Préfecture de Seine-et-Oise. - « Automobiles et motocycles, décret portant réglementation de la circulation sur la voie publique,...

Date : 1899 - 1899

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Titre :

Préfecture de Seine-et-Oise. - « Automobiles et motocycles, décret portant réglementation de la circulation sur la voie publique, 23 mai 1899 ». Versailles : Imprimerie Cerf.

Contenu :

Cet arrêté est accompagné du décret du 10 mars 1899.

Cote :

17 FI 34

Inventaire d'archives :

Affiches (1765-2012)

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples

Producteurs publics multiples

Seine-et-Oise. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

1980-2015

Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples

Conditions d'accès :

Communication soumise à autorisation

Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :

1 affiche, impression en noir, papier couleur

Dimensions :

100 cm x 65 cm

Institutions :

Imprimerie Cerf (Versailles, Yvelines, France), Producteurs privés multiples, Producteurs publics multiples, Seine-et-Oise. Préfecture

Thèmes :

Image, police des transports

Type de document :

affiche, texte officiel

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