Document d'archives : Contrôle judiciaire Notes, correspondance et compte-rendu d'une réunion interministérielle sur le financement des associations...

Titre :

Contrôle judiciaire Notes, correspondance et compte-rendu d'une réunion interministérielle sur le financement des associations de contrôle judiciaire, dossiers sur l'association socio-éducative de contrôle judiciaire (A.S.E.C.J.) comprenant les rapports d'activité 1988, 1989 et 1990, sur le comité de liaison des associations socio-éducatives de contrôle judiciaire (C.L.C.J.), sur l'association de réadaptation sociale et de contrôle judiciaire (A.R.E.S.C.J.) de Bordeaux avec une typologie des actes (1990) et un dossier sur le déplacement du Garde des Sceaux à Bordeaux (4-5 avril 1991), sur l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Eure-et-Loir, sur l'association de contrôle judiciaire de Haute Marne et sur l'association "Avenir".

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