. III - PLAINTE DE L'IECC CONTRE LES POSTES EUROPEENNES 1988-1993 1 -Plainte n°IV/32791 IECC C/PTT, plainte de l'IECC contre plusieurs administrations des postes européennes qui auraient commis une infraction aux règles de la concurrence communautaires (articles 85 et 86 du traité CEE) : notes, correspondances, études, rapports dont : "Requête de l'IECC en vue d'une procédure en vertu de l'article 3 de la réglementation du conseil n°17" 42p. 13 juillet 1988 ; "Communication des griefs IV/32791-repostage", 37 p. 1988-1993. -Position de la communauté européenne dans l'affaire n°IV/32791 sur le repostage : communication de griefs adoptée le 5 avril 1993, 35 p. 1993. IV - ELABORATION DU LIVRE VERT 1990-1993. -Suivi de l'élaboration du livre Vert : notes, études, rapports dont : European express organisation "Community delivery services : a discussion Paper on the proposed Green Paper on postal and private delivery services", documents soumis à la commission, commentaires sur le livre Vert : version anglaise et traduction partielle en français, 185p., octobre 1990 ; "Background to the international postal service", 29p. octobre 1990 ; Direction du courrier "Le livre Vert-analyse de la direction du courrier", 26p. janvier 1992 ; Réunion "Commission-livre Vert" du jeudi 21 mai 1992 : notes, documents de séance 1992 ; Commentaires du bureau international de l'UPU au sujet du "livre Vert sur le développement du marché unique des services postaux de la CEE" Berne, 22p. septembre 1992 ; Point sur le livre Vert, mai 1992 ; "réponse de la Poste irlandaise au livre Vert" : document en anglais, 93p. 1992 ; 1990-1993. 2 -"Dossier d'information sur le livre Vert" : notes, études, réponse de l'AOPPE au livre Vert sur les services postaux publié par la CEE, avis du CES sur le "livre Vert sur le développement du Marché unique des services postaux", mai 1993. 3

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Economie et finances ; La Poste (1989-1992)