Document d'archives : Contre Eustache Etienne, propriétaire et ancien employé des contributions indirectes, Jean-Claude Moulinas, cultivateur, Pascal...
Titre :
Contre Eustache Etienne, propriétaire et ancien employé des contributions indirectes, Jean-Claude Moulinas, cultivateur, Pascal Breguier, cultivateur, Jean André Pierre Brun, cultivateur, Théodore Claude Bezet, cultivateur, Marius Granier, tonnelier, et Antoine Léon Breguier, cultivateur, pour outrages à des agents de police, dans l'exercice de leurs fonctions, à Orgon.
Cote :
2 U 2 4487
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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