Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue de Genève,...
Contenu :
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue de Genève, syndicat du copropriétaire du 1 rue d'Haroi, Georges Petit contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-490 délivré le 17 novembre 1992 à Pierre-André Louis (1992-1993) . 227 cours Lafayette, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-23 délivré le 30 mai 1994 à RIC lotissement (1994-1995) . quai Achille Lignon (cité internationale), association de sauvegarde de l'environnement lyonnais contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-260 délivré le 2 septembre 1992 à PAICIL (1992-1993)
Cote :
1627WP/10
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 11, 1470 W 23, 1330 W 11
Langues :
Français