Document d'archives : PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue de Genève,...

Contenu :

PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue de Genève, syndicat du copropriétaire du 1 rue d'Haroi, Georges Petit contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-490 délivré le 17 novembre 1992 à Pierre-André Louis (1992-1993) . 227 cours Lafayette, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-23 délivré le 30 mai 1994 à RIC lotissement (1994-1995) . quai Achille Lignon (cité internationale), association de sauvegarde de l'environnement lyonnais contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-260 délivré le 2 septembre 1992 à PAICIL (1992-1993)

Cote :

1627WP/10

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 11, 1470 W 23, 1330 W 11

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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