Document d'archives : Affaire en justice : assignations, mémoires, extraits de jugements - états des procès engagés (1788-1819) ; Ugonin contre divers...
Titre :
Affaire en justice : assignations, mémoires, extraits de jugements - états des procès engagés (1788-1819) ; Ugonin contre divers pour affaire de mitoyenneté (1787, 1822), pour droit d’écluse du moulin Peterhasts (an XIII), délits forestiers (1780-1784), pour remboursement de créance (1816-1819).
Cote :
116 J 6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Territoire de Belfort (département, France), Belfort (Territoire de Belfort, France), Alsace (région, France), Cravanche (Territoire de Belfort, France)