Document d'archives : PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°8 : 22 avril 1847 - 12 février 1850. ...
Titre :
PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°8 : 22 avril 1847 - 12 février 1850.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q11/104
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1850
Langues :
Français
Description physique :
Papier