Document d'archives : Ordonnance de mainlevée, par le bureau du domaine du Roi en Guyenne, de la saisie sur la moitié du moulin de Montaut, faite en...
Titre :
Ordonnance de mainlevée, par le bureau du domaine du Roi en Guyenne, de la saisie sur la moitié du moulin de Montaut, faite en août 1680 à l'encontre de Pierre de Lalanne, sieur du Bousquet, pour n'avoir pas «rendu foy et homaige dudit molin comme estant du domaine de sa majesté» preuve faite que «l'homaige, adveu et dénombrement» avait été fait le 15 décembre 1679.
Cote :
1 J 1189
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Du Sault (Famille)
Biographie ou histoire
Famille Du Sault, habitante de Montaut au XXe siècle ?
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don (entrée n° 1624 du 5 juillet 1994)
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Document retrouvé lors du déménagement en 2007
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 p.