Document d'archives : Délégation de signature DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Fonction Publique) 02.01.1991 à...
Titre :
Délégation de signature DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Fonction Publique) 02.01.1991 à 12.08.1998 et 09.01.1986 à 09.09.2002 DRAC (Direction Régionale de l'Architecture et de la Culture) 25.09.2001 à 27.10.2005
Cote :
1788 W 15
Inventaire d'archives :
1788 W - Circulaires, délégations de signature, réforme des services de l'Etat