Document d'archives : Application en TO du décret du ministre prussien de l'Hygiène publique, en date du 20 décembre 1920, portant modification des...
Titre :
Application en TO du décret du ministre prussien de l'Hygiène publique, en date du 20 décembre 1920, portant modification des tarifs des médecins de cercles ainsi que des tarifs des chimistes pour les expertises légales ou de police médicale (Annexes I et II de la loi du 14 juillet 1909 sur les tarifs des fonctionnaires médicaux, Gesetzsamml. page 625) (Preussische Gesetzsammlung 1920, N° 53, page 542, § 12002)
Cote :
Dossier 4239