Document d'archives : Étude des répercussions du projet de loi de séparation sur les budgets des départements et des communes : circulaire...

Titre :

Étude des répercussions du projet de loi de séparation sur les budgets des départements et des communes : circulaire (télégramme), tableaux des dépenses inscrites aux budgets départementaux et communaux pour l'exercice des cultes.

Cote :

8 V 3

Archives départementales de la Mayenne

Liens