Document d'archives : Bâtiment communal, dit la Scierie
Contenu :
Acquisition : acte notarié, certificat de purge de la conservation des hypothèques (1871). Amodiation : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal (1872). Aliénation : extrait des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, procès-verbal d'estimation (1897-1901).
Cote :
E-dépôt 130 1 M 9
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, correspondance, délibération, minute notariale, plan, procès-verbal