Document d'archives : 1713
Contenu :
Procès mû à la cour supérieure de Lille entre Antoine Eubert Dubois, bourgeois, demandeur par requête, d'une part; et Claude Lamoral, prince de Ligne, seigneur de la pairie du Breucq, signifié, d'autre; au sujet de la mouvance réclamée par le dit seigneur de quatre maisons situées à l'entrée du marché aux poulets, acquises par le dit Dubois de M. Thomas Noiret, prêtre Chapelain des Bons enfants.
Cote :
AG/331/7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
4 pièces