Document d'archives : Droit des sociétés.- Sociétés anonymes, sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, extension de la législation à...
Titre :
Droit des sociétés.- Sociétés anonymes, sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, extension de la législation à l'Algérie : textes officiels, notes, projets de loi, correspondance (1940-1961) ; dispositions financières intéressant l'épargne, aménagement de la législation sur les sociétés : textes officiels, projets de loi, rapports, correspondance (1952-1955) ; sociétés d'économie mixte, réglementation : textes officiels, fiches individuelles des sociétés d'économie mixte d'Algérie.
Cote :
81 F 2219
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.125