Document d'archives : Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, qui prescrit, afin d'éviter les fraudes, de peser selon les anciennes coutumes les...
Titre :
Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, qui prescrit, afin d'éviter les fraudes, de peser selon les anciennes coutumes les blés apportés aux moulins de Chambéry.
Cote :
SA 17 16
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Liasse constituée de 2 pièces. Pièce 1 : Original surParchemin, 585 x 315 mm, repli de 65-35 mm ; Pièce 2 : copie not. sur papier chiffon, 300 x 295 mm. 2 sceaux de cire rouges. 1 sceau pendant sur simple queue deParchemin diam. 70 mm, un sceau plaqué diam 60 mm.