Document d'archives : 17/12/1810 - 13/04/1811

Cote :

4Q4/2/49

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 14/04/1861

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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