Document d'archives : Délibération n°506 - Réquisition de logement. 30 rue Caumartin. Règlement.
Contenu :
Délibération, lettre, note.
Cote :
1D/5/9814
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier