Document d'archives : Accords cadre, récépissés, accusés de réception et remise de marchés.
Cote :
2942W/68
Inventaire d'archives :
2942W Transports scolaires adaptés, suivi des marchés : pièces comptables (2011-2012)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2011
Conditions d'accès :
Communicable
Communicable au bout de 0 an à partir de 2011
Description physique :
Information matérielles :
papier