Document d'archives : Affaires soumises en mars 1882.
Contenu :
- Affaire n° 1150. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne.
"Soumission du Sieur Badin en vue de la reconstruction des portes d'aval de l'écluse n° 68
(versant de l'Yonne) du canal de Bourgogne. Dépense : 3900 francs. Avis du 6 avril 1880 n°
1165." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1151. Département de la Mayenne. "Projet de reconstruction des fermetures
des pertuis de Corcu et du Port et des portes d'amont de l'écluse de la Nourrière. Dépense
: 9000 francs." Avis rendu le 4 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1152. Département de la Marne, relative à la Marne. "Demande d'indemnité du
Sieur Arnoult-Bahin pour suppression de plantations sur la Marne." Avis rendu le 14 mars
1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1153. Département du Lot-et-Garonne, relative au Lot. "Prix supplémentaires
pour l'établissement de la partie inférieure de la dérivation de Nicole, sur le Lot." Avis
rendu le 4 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1154. Département de la Sarthe, relative à la Sarthe. "Projet d'aliénation
des terrains situés le long du bras de la Sarthe dit bras de l'Ile à Sable. Avis du conseil
du 28 juin 1880 n° 2806." Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1155. Département de la Marne, relative à la Marne. "Demande formée par
Monsieur Onfroy de Bréville au sujet du déclassement d'une Noue de la Marne, à Amboise."
Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1156. Département du Cher, relative à la Loire. "Demande de subvention de
Monsieur Duverger de Hauranne pour l'exécution de travaux de défense de son domaine de
Vauvrette contre les corrosions de la Loire." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1163. Département de Seine-et-Marne, relative au Canal du Loing.
"Renseignements complémentaires demandés par la 1re section du Conseil général des Ponts et
Chaussées en ce qui touche les travaux de défense du barrage de Saint-Mamès contre le choc
des bateaux. (Canal du Loing). Avis du 17 janvier 1882 n° 346." Avis rendu le 14 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1169. Département de la Haute-Garonne. "Demande de subvention du Maire de
la Commune de Cierp pour l'exécution de travaux de défense contre la rivière de la Pique."
Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième section. Observations : " Sevice hydraulique.
"
- Affaire n° 1165 rapportée par M. Chabas. Département de Saône-et-Loire, relative au
Canal du Centre. "Profil type général pour l'allongement des écluses du Canal du Centre,
par l'amont, avec abaissement des radiers. Avis du 23 mai 1881 n° 2398." Avis rendu le 9
mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1178 rapportée par une commission composée de MM. Pairier, président,
Chabas, Charpy et Simonneau, rapporteur.. Départements de la Gironde, de l'Allier et douze
autres départements taversés par le canal, relative au Canal de jonction de la Garonne à la
Loire. "Rapport de la Commission chargée d'examiner les avant-projets étudiés par les
Ingénieurs pour le canal de jonction de la Garonne à la Loire. Avis du 29 décembre 1879 n°
5022." Avis rendu le 12 juin 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1189. Département du Nord. "Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'exercice de la pêche fluviale dans les cours d'eau du département, du 15 avril au 17
juin." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1190. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet
définitif des dragages de la Boutonne entre l'écluse de Bel-Ebat et la rivière de la
Charente. Avis du 21 mars 1881 n° 1354." Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1191. Département de la Côte-d'Or, relative à la Saône. "Travaux de défense
contre la rivière de Saône, au droit de la forêt communale de Pontarlier." Avis rendu le 14
mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1192. Département de l'Aube La Seine. "Protestation de la Compagnie des
chemins de fer de l'Est contre la traversée de la ballastière de Beaulieu par la dérivation
de Beaulieu à Villiers. (Seine 1re section 1re division)." Avis rendu le 11 mars 1882 par
la première section.
- Affaire n° 1194. Département du Rhône, relative au Rhône. "Demande de la Commune de
Sainte-Colombe à l'effet d'obtenir l'exonération de la part contributive restant à sa
charge dans les travaux de construction d'un bas port sur le Rhône. Avis du 8 novembre 1881
n° 4918." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1196. Département de la Meuse, relative au Canal de l'Est. "Demande de la
Commission administrative des Hospices de Verdun en autorisation d'établir à leurs frais
une prise d'eau dans le Canal de l'Est pour l'irrigation de leurs prairies au territoire de
Génicourt." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1197. Département de la Nièvre, relative au Canal du Nivernais. "Projet
d'étanchements dans la cunette du bief de partage du Canal du Nivernais. Dépense : 20 000
francs." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1199. Département de la Marne, relative au Canal de la Marne au Rhin.
"Demande d'indemnité du Sieur Kauffmann à raison des dommages que lui a causés la mise en
eau du Canal de la Marne au Rhin à la suite des chômages 1880–1881." Avis rendu le 14 mars
1882 par la première section.
- Affaire n° 1200 rapportée par M. Chabas. Département du Doubs, relative au Canal de
Montbéliard à la Haute-Saône. "Enquêtes parcellaires sur le projet de construction du Canal
de Montbéliard à la Haute Saône, partie comprise entre le canal du Rhône au Rhin et la
ligne de Belfort à Besançon. Avis du 31 janvier 1881 n° 426." Avis rendu le 14 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1232 rapportée par M. Bernard. Département de l'Isère Le Rhône. "Projet de
construction d'un bas port à Vienne sur le Rhône. Avis du 7 septembre 1881 n° 4031." Avis
rendu le 9 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1233 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à la Seine. "Installation d'un champ de tir au Hode, sur la
Seine. Conférences mixtes." Avis rendu le 13 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1239 rapportée par M. Chabas. Territoire de Belfort, relative au Canal de
Montbéliard à la Haute-Saône. "Projet de construction de la partie du Canal de Montbéliard
à la Haute-Saône comprise entre le canal du Rhône au Rhin et la ligne de Belfort à Besançon
: enquêtes parcellaires." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1240. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne. "Projet
d'exécution de la drague à vapeur imaginé par Monsieur l'Ingénieur Mocquery, en vue de son
application aux dévasement des biefs du canal de Bourgogne. Dépenses : 30 470 francs. Avis
du 26 avril 1881 n° 1789 (section). (Demande d'un nouveau crédit)." Avis rendu le 14 mars
1882 par la première section.
- Affaire n° 1241. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Réclamation des Sieurs Scalarone, père et fils, entrepreneurs du lot du souterrain
et de la tranchée du versant de la Saône, du bief de partage du canal de la Marne à la
Saône, au sujet d'une crue qui a inondé leurs chantiers." Avis rendu le 14 mars 1882 par la
première section.
- Affaire n° 1242. Département de l'Yonne Canal de Bourgogne. "Augmentation de dépense
de 3131 francs survenus dans les travaux du 1er lot de reconstruction et de modification de
portes d'écluses, pour l'amélioration du canal de Bourgogne. Avis du 29 mars 1881 n° 1483."
Avis rendu le 14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1243. Département de la Vendée, relative au Canal de Luçon. "Travaux de
curage à exécuter dans le chenal maritime du Canal de Luçon. Avis du 3 février 1879 n° 443
(conseil)." Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième section. Observations : " Service
hydraulique. "
- Affaire n° 1250. Département de l'Yonne L'Yonne. "Propositions tendant à faire déférer
au Conseil d'État un arrêté du Conseil de préfecture de l'Yonne du 27 décembre dernier qui
a alloué en principe une indemnité au Sieur Guignier père et fils, pour la dépréciation de
leur propriété résultant de la surélévation des eaux de l'Yonne, à Auxerre." Avis rendu le
11 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1279. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes. "Révision
du décret du 1er mars 1876 qui a fixé le niveau légal de la retenue du barrage de Rilly aux
Oies (canal des Ardennes). Avis du 8 janvier 1879 n° 3585." Avis rendu le 21 mars 1882 par
la première section.
- Affaire n° 1285. Département de la Gironde. "Demande de la Commission syndicale des
Mattes du Bas-Médoc en vue d'obtenir un secours de l'État pour la reconstruction des digues
de défense enlevées en 1875." Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième section.
Observations : " Service hydraulique. "
- Affaire n° 1286. Département de la Drôme, relative au Rhône. "Demande d'indemnité du
Sieur Lieutaud entrepreneur des travaux d'amélioration du Rhône aux abords du pont de
Rochemaure en raison de la perte de son toueur et de divers dommages subis par suite d'une
crue." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1287. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Requêtes du Sieur Grosjean entrepreneur des travaux du canal de la Marne à la Saône
(section de Cheuge à la Saône), tendant à introduire deux instances devant le Conseil de
préfecture. Demande d'instruction de Monsieur l'Ingénieur en chef Carlier." Avis rendu le
14 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1294. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Réclamation du Sieur Terrasson entrepreneur du lot de la tranchée du versant de la
Marne, sur le canal de la Marne à la Saône, à la suite du déplacement de l'extrémité de son
entreprise. Avis du 3 mai 1881 n° 1859." Avis rendu le 14 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1295. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Transaction proposée pour le règlement amiable d'une affaire contentieuse
introduite par le Sieur Marcheret, d'Henilley Cotton, à raison de dommages causés à sa
propriété par l'établissement du Canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 21 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1297. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], relative
au Canal de Maubec. "Enquête sur l'avant-projet des alignements sur les quais du Canal
Maubec. Avis du 15 octobre 1881 n° 4481." Avis rendu le 11 mars 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1298. Département de la Gironde. "Projet de classement comme rivière
navigable de la partie de la rivière de la Saye comprise entre le Moulin de la Caussaye et
la rivière d'Isle. Avis du 19 mars 1881 n° 1308." Avis rendu le 18 mars 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1299. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Vœu émis par le
Conseil général de la Seine-inférieure [Seine-Maritime] pour la prompte présentation d'une
loi efficacement protectrice du poisson comme du gibier." Avis rendu le 18 mars 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1300. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Projet de
prolongement de la digue longitudinale des Pradas dans le syndicat de Villelaure (Durance).
Dépense : 32 000 francs." Avis rendu le 16 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1301 rapportée par une commission composée de MM. Pascal, Delestrac et
Bernard. Départements des Hautes-alpes, des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], du
Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, relative au Rhône. "Rapport de la Commission
d'Inspecteurs généraux constituée par décision ministérielle du 22 décembre 1881, pour
l'endiguement de la Durance." Avis rendu le 16 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1302. Département de la Côte-d'Or, relative à la Saône. "Arrêté préfectoral
portant interdiction de la pêche de toutes les espèces de poissons du 10 avril au 15 juin
1882, dans la partie de la Saône comprise dans le dit département." Avis rendu le 21 mars
1882 par la première section.
- Affaire n° 1303. Département du Rhône, relative au Rhône. "Pétition par laquelle la
dame Veuve Moiroud demanda être substituée à son mari décédé, en qualité de concessionnaire
du 24e lot de pêches du Rhône." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1307 rapportée par M. Chabas , relative au Canal de Bourgogne.
"Propositions de Monsieur l'Ingénieur en chef Bazin tendant à porter de 10 000 000 francs à
17 000 000 francs les dépenses autorisées par la loi du 13 juin 1878 pour l'amélioration du
canal de Bourgogne." Avis rendu le 13 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1308. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Demande d'explications des Ingénieurs au sujet de l'interprétation de la décision
ministérielle du 10 février 1882 qui a approuvé deux bordereaux de prix supplémentaires
relatifs aux maçonneries du souterrain du bief de partage du canal de la Marne à la Saône.
Avis du 31 janvier 1882 n° 616." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1309. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne.
"Augmentation de dépenses de 39 731 francs 94 survenue dans les travaux d'amélioration de
la tranchée de Creusot sur le canal de Bourgogne. Avis du 17 juin 1878 n° 1778 (conseil)."
Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1310. Département du Cher, relative au Canal du Berry. "Projet de curage du
bief du Porche sur une longueur de 1800 m et de celui des Bulles sur une longueur de 1682 m
(canal de Berry). Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1311. Département du Cher, relative au Canal du Berry. "Projet de curage
des bassins de Saint-Amand sur le canal de Berry. Dépense : 9500 francs." Avis rendu le 21
mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1312. Département du Loiret, relative au Canal de Briare. "Augmentation de
dépense de 28 500 francs dans les travaux d'approfondissement et d'élargissement des biefs
de Langlée et de Buges, sur le canal de Briare. Avis du 22 février 1881 n° 908." Avis rendu
le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1328. Département de la Haute-Marne, relative au Canal de la Marne à la
Saône. "Mémoires montant ensemble à 4846 francs 25 pour la fourniture d'appareils destinés
aux grands sondages aux emplacements des ascenseurs (canal de la Marne à la Saône. Descente
en Saône)." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1336. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Mise en régie
de l'entrepreneur Gadouleau, adjudicataire de la fourniture de matériaux de Tancarville
pour les réparations des digues de la Seine et de la Risle." Avis rendu le 18 mars 1882 par
la deuxième section.
- Affaire n° 1337. Département de la Haute-Saône, relative à la Saône. "Dépenses
supplémentaires de la coupure de Ferrières-les-Ray, sur la Saône. Avis du 30 janvier 1882
n° 644." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1341 rapportée par M. Plocq. Département de Seine-et-Marne, relative au
Canal du Loing. "Amélioration du Canal du Loing entre les écluses de Bagneaux et des
Buttes. Dépense : 498 000 francs." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1350 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Hauts-de-Seine],
relative à la Seine. "Adjudication des dragages à exécuter en Seine aux embouchures des
égouts collecteurs de Clichy et de Saint-Denis pendant les années 1882, 1883 et 1884. Avis
du 12 janvier 1882 n° 338." Avis rendu le 16 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1352. Département du Nord. "Demande des Sieurs Pavat frères en
autorisation, pour les bateaux de leur service régulier, de faire escale sur tous les
points du parcours. (Navigation du Nord vers Paris)." Avis rendu le 21 mars 1882 par la
première section.
- Affaire n° 1361 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative au Canal du Havre à Tancarville. "Projet de construction d'un
garage, d'un sas éclusé et d'un bassin fluvial destinés à former la tête du Canal du Havre
à Tancarville, au Havre." Avis rendu le 20 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1356 rapportée par M. Bernard. Département du Gard, relative au Rhône.
"Augmentation des dépenses d'amélioration des passages de Vallabrègues et de Beaucaire, sur
le Rhône. (Avis du 3 septembre 1878 n° 2590). Dépense : 1 150 000 francs." Avis rendu le 16
mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1375. Département de la Drôme. "Demande de subvention formée par le
syndicat des Ramières à Mirabel pour la construction d'une digue insubmersible de 40 m de
longueur sur la rive gauche de l'Eygues, et d'un épi transversal de 209 m. Dépense : 7000
francs." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1376. Département de Seine-et-Marne, relative au Canal de Meaux à
Chalifert. "Projet pour l'exécution de réparations au pont aqueduc de Condé sur le canal de
Meaux à Chalifert. Dépense : 5000 francs." Avis rendu le 21 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1367. Département des Bouches-du-Rhône. "Concession amiable au Sieur Vignal
avocat à Marseille de 3 parcelles de lais de mer situées entre sa propriété et le chemin du
littoral de la Madrague." Pas d'avis rendu. Observations : " Reportée aux Ports. "
- Affaire n° 1389. Département de la Marne, relative au Canal latéral à la Marne.
"Demande du Sieur Lambert propriétaire à Tours sur Marne, en autorisation de faire, dans le
canal latéral à la Marne, une prise d'eau pour l'arrosage de son jardin." Avis rendu le 28
mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1390 rapportée par M. Chabas. Département du Jura, relative au Canal du
Rhône au Rhin. "Projet d'allongement des écluses n° 66, 65, 64, 63, 62 et 60 du canal du
Rhône au Rhin. Dépense : 270 000 francs." Avis rendu le 23 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1391 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône, relative à la Saône.
"Projet de construction du port Perrache, sur la Saône, à Lyon. Avis du 31 août 1881 n°
3997." Avis rendu le 20 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1393. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Vœu du
Conseil général du département demandant la réduction de certains engins de pêche." Avis
rendu le 18 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1394. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Projet d'arrêté autorisant
la pêche de l'anguille tant de nuit que de jour, du 15 avril 1882 au 15 avril 1883, dans
les pêcheries fixes des ponts de Poissy et de Meulan." Avis rendu le 18 mars 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1395 rapportée par M. Plocq. Département du Loiret, relative au Canal du
Loing. "Projet de reconstruction des 5 écluses des vallées de Montabon, de Retournée, de
Nargis et de Brisebarre, sur le canal du Loing. Dépense : 451 000 francs." Avis rendu le 20
avril 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1396. Département des Ardennes, relative au Canal des Ardennes. "Projet de
cahier des charges dressé par Messieurs les Ingénieurs en vue de l'amodiation des produits
accessoires de la pépinière de Bairon, dépendant du Canal des Ardennes." Avis rendu le 21
mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1397. Département du Cher, relative au Canal du Berry. "Réclamations du
Sieur Badois entrepreneur des bâtiments des machines et travaux hydrauliques (1er lot) pour
l'alimentation du canal de Berry au moyen des eaux de l'Allier." Avis rendu le 21 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1399 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime], relative au Canal de Marans à la Rochelle. "Projet de construction de
6 ponts métalliques sur le canal de Marans à la Rochelle. (Jonction avec le port de la
Rochelle)." Avis rendu le 20 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1421 rapportée par M. Bernard. Département de l'Isère Le Rhône. "Projet des
terrassements et maçonneries de la dérivation éclusée du Sault, sur le Rhône. Dépense :
115 000 francs." Avis rendu le 20 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1422. Département de l'Yonne. "Acquisition de jeunes carpes pour le
réempoissonnement des étangs des Beauras et de la Cahauderie. Dépense : 2200 francs." Avis
rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1423. Département de Meurthe-et-Moselle, relative à la Meurthe. "Demande du
Sieur Toussaint, fermier sortant du bac de Custines, sur la Meurthe, à l'effet d'obtenir le
dégrèvement de la somme qui lui est réclamée pour la moins-value du matériel." Avis rendu
le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1424. Département de la Dordogne. "Arrêté réglementaire pour l'exercice de
la pêche dans le département de la Dordogne en 1882." Avis rendu le 25 mars 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1425. Département des Landes. "Établissement aux frais de divers services
intéressés, d'un passage d'eau pour piétons sur le chenal de Capbreton." Avis rendu le 25
mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1435 rapportée par M. Holleaux. Département de la Haute-Marne, relative au
Canal de la Marne à la Saône. "Projet définitif des tabliers des ponts métalliques à
établir sur les sections de Rouvray à Provenchères et de Provenchères à Vignory du Canal de
la Marne à la Saône. Dépense : 200 000 francs." Avis rendu le 23 mars 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1436. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne. "Projet
de construction pour le service du touage à vapeur du souterrain de Pouilly, sur le canal
de Bourgogne, d'une maison de garde avec atelier de réparation, magasin et d'établissement
d'une gare pour le toueur en repos. Dépense : 24 000 francs. Avis du 21 juin 1881 n° 2722
(conseil)." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1443 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime], relative à la Seine. "Enquête d'utilité publique à laquelle a été soumis
le projet de reconstruction des quais d'Elbeuf, sur la Seine. Dépense : 834 000 francs.
Avis du 27 octobre 1881 n° 4986." Avis rendu le 27 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1444 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Val-de-Marne],
relative à la Seine. "Avant-projet pour l'établissement de dérivations éclusées sur la
Seine, entre Paris et Corbeil. Dépense : 6 600 000 francs. Avis du 14 février 1881 n° 794."
Avis rendu le 27 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1450. Département de l'Yonne Canal de Bourgogne. "Projet de construction
d'un mur de quai au bassin d'Ancy-le-Franc et de curage du bief n° 83, du canal de
Bourgogne : dépense : 29 247 francs 19." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1451. Département de la Nièvre, relative au Canal du Nivernais. "Projet de
restauration du pont aqueduc de Marigny sur le Canal du Nivernais (rigole d'Yonne). Dépense
: 14 000 francs." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1452. Département des Ardennes, relative au Canal de l'Est. "Projet
présenté par la ville de Sedan pour la construction d'un pont métallique sur la Meuse
(Canal de l'Est) pour le passage de l'avenue du Ménil. Avis du 28 juillet 1881 n° 3606
(conseil)." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1464. Département du Jura, relative à la Loue. "Soumission par laquelle le
Sieur Marin (Charles) entrepreneur à Dôle, s'engage à exécuter les travaux d'entretien et
d'amélioration du flottage de la Loue, pendant les années 1882–1887 inclus." Avis rendu le
28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1465 rapportée par M. Lagrange. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique], relative au Canal de Buzay. "Projet définitif pour l'amélioration de
l'Acheneau (section du canal de Buzay). Dépense : 800 000 francs. Avis du 7 février 1881 n°
488." Avis rendu le 27 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1480 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône, relative
à la Durance. "Projet de rétablissement et de prolongement de la digue de la Bête, sur la
Durance (1er syndicat de défense de la rive gauche)." Avis rendu le 23 mars 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1481 rapportée par M. Lechalas. Département du Nord, relative à la Lys.
"Projet de construction de perrés sur la Lys." Avis rendu le 27 mars 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1482 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. "Projet d'amélioration de la Charente maritime. Dépense : 1 800 000
francs. Voir l'avis du 2 juin 1881 n° 2604." Avis rendu le 23 mars 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1491. Département de la Haute-Loire. "Projet d'arrêté réglementant la pêche
dans la rivière d'Allier pendant l'année 1882–1883." Avis rendu le 28 mars 1882 par la
première section.
- Affaire n° 1492. Département du Lot-et-Garonne, relative au Lot. "Augmentation des
dépenses autorisées pour la construction de l'écluse de Nicole, sur le Lot." Avis rendu le
25 mars 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1493. Département du Vaucluse, relative à la Durance. "Demande du syndicat
de la Durance, à Puzet en autorisation de contracter un emprunt de 7000 francs pour
paiement de divers travaux." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1494. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à la
Seine. "Réclamations du Sieur Gadouleau, entrepreneur de la fourniture des matériaux
nécessaires à la réparation des digues de la Seine." Avis rendu le 25 mars 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1495. Département des Basses-Alpes [Alpes de Haute-Provence], relative à
l'Ubaye. "Soumission des Sieurs Roffins, Talon et Pennats pour l'exécution de l'endiguement
de l'Ubaye, au quartier des Prats. Avis du 15 février 1880 n° 730." Avis rendu le 28 mars
1882 par la première section.
- Affaire n° 1507. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal d'Ardres. "Projet de
classement, dans la petite vicinalité, des digues du Canal d'Ardres, sur le territoire de
la commune de Brêmes. Avis du 5 août 1874 n° 2271." Avis rendu le 28 mars 1882 par la
première section.
- Affaire n° 1515. Département du Pas-de-Calais, relative au Canal de Calais. "Projet de
classement dans la petite vicinalité des digues du Canal de Calais, Commune de
Sainte-Mariekerque." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1516. Département du Cher, relative au Canal de Berry. "Nouvelle
réclamation présentée par le Sieur Badois, entrepreneur des travaux de la conduite de
refoulement des eaux de l'Allier pour l'alimentation du canal de Berry, au sujet du
décompte. Avis du 25 octobre 1881 n° 4141." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1525. Département de l'Allier Canal de Berry. "Conférence au sujet du
déplacement du champ de manœuvres et du stand appartenant à la gare d'eau de Moulins
laquelle doit être l'origine de la rigole navigable de Moulins à Sancoins (Canal de
Berry)." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première section.
- Affaire n° 1526. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de la Marne au
Rhin. "Proposition d'exécuter en régie un mur de quai de 40 m de longueur au droit de la
propriété du Sieur Kronberg riverains du Canal de la Marne au Rhin. Dépense : 4000 francs.
Voir l'avis du 31 mars 1881 n° 1534 (conseil)." Avis rendu le 28 mars 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1543. Département de l'Eure L'Eure. "Projet des travaux de réparation
d'avaries causées à la rivière d'Eure par la crue du 31 janvier 1881. Avis du 26 mars 1881
n° 1511." Avis rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1544. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à la
Seine et à la Risle. "Nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur des
travaux de grosses réparations des digues de la Seine et de la Risle : fourniture de
200 000 m³ de matériaux de Tancarville." Avis rendu le 25 mars 1882 par la deuxième
section.
- Affaire n° 1545. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], relative à la
Seine. "Projet d'arrêté portant autorisation de pêcher exceptionnellement aux filet
traînant, connu sous le nom de Gille, dans les parties profondes de la Seine entre
Montereau et la limite du département de Seine-et-Oise." Avis rendu le 1er avril 1882 par
la deuxième section.
- Affaire n° 1546. Département de l'Ariège. "Projet d'arrêté portant interdiction de la
pêche dans les cours d'eau du département, du 15 avril au 15 juin 1882 et du 20 octobre
1882 au 31 janvier 1883." Avis rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1551. Département de l'Yonne Canal de Bourgogne. "Demande du Sieur Serre
entrepreneur des travaux du 1er lot d'allongement des écluses du canal de Bourgogne ayant
pour objet d'obtenir que les travaux de reconstruction de 6 ponts établis sur les écluses
n°103,104,105,109,110 et 111 soient distraits de son marché." Avis rendu le 28 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1561. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Projet de
construction dans le syndicat de Barie à Castets, d'une digue de défense contre les
inondations de la Garonne, entre les villages de Labissière et de Pignot. Dépense : 39 000
francs. Avis du 18 mars 1880 n° 1202 (conseil)." Avis rendu le 1er avril 1882 par la
deuxième section.
- Affaire n° 1562. Département de la Savoie, relative au Rhône. "Projet d'arrêté portant
interdiction de la pêche dans le Rhône, du 15 avril au 15 juin." Avis rendu le 28 mars 1882
par la première section.
- Affaire n° 1563. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'arrêté portant interdiction
de la pêche de toutes les espèces de poissons dans tous les cours d'eau du département du
15 avril au 15 juin." Avis rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1584 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris], relative à
la Marne et à la Seine. "Projet d'ordonnance de police concernant le transport en commun
des voyageurs par bateaux à vapeur dans le ressort de la préfecture de police de la Seine
sur la Marne et la Seine." Avis rendu le 30 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1607. Département de l'Aisne Canal de Saint-Quentin. "Projet de
construction de perrés en maçonnerie pour la défense des berges du canal de Saint-Quentin
dans les biefs du Moulin Brulé, de Fontaine-les-Clercs et de Sérancourt. Dépense : 15 000
francs." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1608. Département du Pas-de-Calais. "Proposition d'exécuter la canalisation
du Stawart au compte de l'État, avec participation de la commune d'Audruick. Avis du 27
décembre 1881 n° 5980." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1609. Département de Meurthe-et-Moselle, relative au Canal de l'Est.
"Demande du Sieur Lagache propriétaires à l'Ermitage Commune de Crevéchamps, tendant à
obtenir l'établissement d'un pont pour voitures sur le Canal de l'Est, au droit du chemin
de Ferrières, entre les écluses n° 12 et 13." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1623. Département de Seine-et-Marne, relative à la Marne. "Pétition par
laquelle le Sieur Fournier entrepreneur de transports par eau à Meaux, demande qu'il soit
donné suite à la concession de la chute d'eau du barrage des Basses-Fermes sur la Marne,
qui lui a été adjugé le 4 juillet 1874. Avis du 11 juillet 1877 n° 2074." Avis rendu le 1er
avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1626 rapportée par M. Plocq. Département de l'Allier. "Avant-projet
d'agrandissement du port de Montluçon : enquête d'utilité publique. Dépense : 1 481 000
francs. Avis du 19 janvier 1880 n° 210." Avis rendu le 30 mars 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1625. Département de la Somme, relative au Canal de la Somme. "Projet
présenté par la ville d'Abbeville pour la reconstruction de la partie fixe du pont de la
Portelette, sur le canal de la Somme. Dépense : 16 150 francs." Avis rendu le 1er avril
1882 par la première section.
- Affaire n° 1644. Département de la Haute-Loire, relative à l'Allier. "Vœu de la
commission spéciale instituée pour l'étude des questions relatives à la défense de la
plaine de Brioude contre l'Allier." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première
section.
- Affaire n° 1645. Département de Maine-et-Loire, relative à la Sarthe. "Allocation
d'une indemnité au Sieur Clavreuil, entrepreneur des travaux du pertuis du Pendu, sur la
Sarthe, par suite des dommages causés par les crues au matériel de son entreprise." Avis
rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1646. Département du Lot-et-Garonne, relative à la Baïse. "Construction
d'une passerelle métallique destinée à relier à la rive l'écluse de Nérac située sur la
Baïse. Dépense : 1150 francs." Avis rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1647. Département des Pyrénées-Orientales, relative à la Têt. "Projet de
digues de défense du village de Thuès contre les inondations de la rivière de la Tet. Avis
du 19 juillet 1881 n° 3294. Dépense : 13 000 francs." Avis rendu le 18 avril 1882 par la
première section.
- Affaire n° 1649 rapportée par M. Holleaux. Département de la Haute-Saône, relative au
Canal de Saint-Dizier. "Pont fixe à construire sur le canal de Saint-Dizier à Vassy pour le
passage du chemin de fer de Jessains à Eclaron." Avis rendu le 17 avril 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1650. Département de la Côte-d'Or, relative au Canal de Bourgogne.
"Réclamation des entrepreneurs Charles et Clavey au sujet d'une augmentation de dépense
dans leurs travaux de reconstruction des aqueducs siphons de la Biètre et de la Viranne,
sur le canal de Bourgogne." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1652 rapportée par M. Plocq. Département du Loiret, relative au Canal
d'Orléans. "Projet d'allongement de l'écluse du Gué-Girault sur le canal d'Orléans. Dépense
: 46 000 francs." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1661 rapportée par M. Charpy. Département de la Sarthe, relative au Loir.
"Avant-projet d'amélioration de la navigation du Loir entre le confluent dans la Sarthe et
Vaas. Dépense : 2 750 000 francs. Voir l'avis du 7 février 1881 n° 635." Avis rendu le 17
avril 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 1670 renvoyée de la première section. Département du Cher, relative au
Canal de Berry. "Réclamation du Sieur Badois entrepreneur du bâtiment des machines et des
travaux hydrauliques pour l'alimentation du canal de Berry, au moyen des eaux de l'Allier.
Voir l'avis du 21 mars 1882 n° 1397 (1re section)." Avis rendu le 17 avril 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 1671 rapportée par M. de la Barre-Duparc. Département de la Loire, relative
au Canal de Givors. "Demandes de déclassement et de remise en état de navigation du canal
de Givors. Avis du 15 novembre 1881 n° 5217 (1re section)." Pas d'avis rendu par le
Conseil. Observations : " Dossier repris par la Division (4 avril 1882). "
- Affaire n° 1672. Département des Vosges, relative au Canal de l'Est. "Augmentation de
104 655 francs 62 survenue dans les dépenses autorisées pour les travaux du 13e lot du
canal latéral à la Moselle. (Canal de l'Est). Avis du 28 février 1882 n° 915 (1re
section)." Avis rendu le 18 avril 1882 par la première section.
- Affaire n° 1673. Département de la Vendée. "Demande de Monsieur Jules Allix en
concession d'un canal de navigation à ouvrir entre Luçon et Mareuil." Avis rendu le 22
avril 1882 par la deuxième section.
- Affaire n° 1674. Département de l'Yonne, relative au Canal du Nivernais. "Projet de
construction d'un pont oscillant sur l'écluse des Dames (Canal du nivernais). Dépense :
12 290 francs 96. (Avis du conseil du 15 avril 1880 n° 1621)." Avis rendu le 18 avril 1882
par la première section.
- Affaire n° 1683. Département de la Gironde, relative à la Garonne. "Propositions
tendant à faire déférer au conseil d'État, un arrêté en date du 20 janvier 1882 par lequel
le Conseil de préfecture de la Gironde a renvoyé le Sieur Kolling capitaine de navire des
fins du procès-verbal dressé contre lui pour dégâts causés à une bouée de balisage
(Garonne)." Avis rendu le 1er avril 1882 par la deuxième section.
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