Document d'archives : Juillet-novembre 1817
Contenu :
Présentation du contenu
Propos séditieux (5 dossiers) ; manœuvres illicites pour hausser le prix des grains ; contravention aux règlements de police sur la fabrication du pain ; exercice illégal de la profession de sage-femme ; hausse illicite des grains.
Cote :
2 U 1214