Document d'archives : Juillet-novembre 1817

Contenu :

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Propos séditieux (5 dossiers) ; manœuvres illicites pour hausser le prix des grains ; contravention aux règlements de police sur la fabrication du pain ; exercice illégal de la profession de sage-femme ; hausse illicite des grains.

Cote :

2 U 1214

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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