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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier n° 3880

Date : 21 octobre 1977

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Contenu :

Sous-section compétente : Section.

Type de publication au Lebon : C.

Nature du pourvoi : appel.

Type de pourvoi : plein contentieux Recours incident.

Rapporteur : Pierre Mazeaud.

Commissaire du gouvernement : Daniel Labetoulle.

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1977).

Thèmes :

contentieux administratif

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