Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
– Hôtel-Dieu contre Marin Bucaille (1608), Louis Mornay (1775). Opposition du procureur (mandaté par les dames de l’hôtel-Dieu) à la vente et adjudication des terres (1700).
Cote :
H-dépôt 19 B274
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation