dossiers de principes, notes : - Correspondances avec les collectivités locales (1983) - Contribution du département du Val-de-Marne aux dépenses de personnel de la Direction départementale de l'équipement (procédure de mandatement d'office 1988) - Conditions formelles d'attribution d'une subvention par un conseil municipal (Fédération nationale des associations d'usagers des transports 1987) - Question écrite posée par M. Jean Pierre DEFONTAINE (député) en sept. 1985 au sujet de la publication des instructions comptables - Plan comptable particulier aux régies de transports publics de personnes, notes manuscrites (1988) - Déconcentration de la tutelle sur les organismes consulaires (1984) - Télex du commissaire de la République de la Guadeloupe sur la mise en place de l'observatoire des délais de paiement - Note sur la convention EPV/Promoval 1983 - Départ d'un fonctionnaire d'une perception dans le département de la Vienne (1985) - Construction par la commune de Lanneur (Finistère) du bâtiment des services extérieurs du trésor (1985) - Passage en comptabilité M12 de certaines communes du département de la Savoie en 1985 - Situation de trésorerie des département et des régions (1985-1986). - Circulaire comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie - Avance de trésorerie aux communes de Polynésie Française, délégation de pouvoirs en 1986 - Mise en place d'une messagerie électronique au sein des Archives de France en 1986 - Comptabilité énergétique communale 1986 et guide de mise en place - Agent comptable du fonds commun départemental d'hébergement du Val-d'Oise (1986) - Difficultés de trésorerie du département du Calvados (1984). - Mise à jour des nomenclatures des collectivités concernant la fonction publique territoriale (1984) - Frais de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures, notes manuscrites - Difficultés financières de la commune de Mitry-Mory (1984). - Travaux effectués par la société MPR pour diverses collectivités locales en 1984-1985 - Financement des investissements des collectivités locales par le crédit bail (lettre de transmission 1987) - Dérogation budgétaire et comptable concernant le centre de formation des personnels communaux (CFPC) pour une réserve de trésorerie (1987) - Difficultés rencontrées par la trésorerie principale de Toulouse banlieue ouest (1987) - Détérioration des relations ordonnateur-comptable dans le cas des postes comptables mixtes en 1987 - Organisation des postes comptables mixtes (1987) - Demande d'aide exceptionnelle à l'Etat du département du Val-de-Marne (1984) - Bilan de la décentralisation dans le domaine du contrôle comptable et budgétaire exercé sur les collectivités locales (1987) - Financement d'une réception jugée comme ayant le caractère de propagande pour une campagne électorale en 1987 - Relations ordonnateurs et chambres régionales des comptes (1987) - Quesion écrite de M. René LACOMBE (député), relative aux autorisations municipales accordées aux commerçants ambulants (1985) - Rapports de l'Inspection Générale de l'Administration sur le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité (1985) - Organisation du stationnement payant à Verdun (1984) - Gestion des deniers des pupilles de l'Etat (1987) - Démocratie locale n°48 (mai 1987) - Publication de la DGCL -  : Préparation et contrôle de budgets régionaux * préparation des budgets primitifs 1977, (à noter : modification de nomenclature) * budgets régionaux 1979-1980, (à noter : tableaux de synthèse et analyse par secteurs des dépenses et région par région) * budgets du secteur agriculture des établissements publics régionaux (exemple de la région Lorraine) * discours du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing devant l'assemblée des président des comités économiques et sociaux régionaux (1978 ?) * collection de Télex (1979) sur les sessions budgétaires des régions * budgets primitifs régionaux (1978) * préparation des premiers budgets régionaux de l'exercice 1974, circulaires de décembre 1973 * problèmes divers (préparation des premiers budgets 1974) : avances de trésorerie, frais de fonctionnement du budget régional, taxe additionnelle régionale - Notes relatives à différents conflits opposant ordonnateurs et comptables régionaux au sujet de l'octroi de subventions - Tableau des dépenses d'investissement des régions en 1978 - Projet de circulaire commune relative à l'application de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions - Décret et circulaire de février 1976 - Projet d'insertion au rapport public de 1979 de la Cour des comptes concernant le fonctionnement et la gestion des établissements publics régionaux - Demande de M. Vicente-J-Arnau Bernia "Inventor général de l'Ayantamiento" Madrid (Espagne), sur le fonctionnement des établissements publics régionaux - Contentieux en annulation et décision du Conseil d'Etat concernant la délibération du conseil régional de Bretagne de consentir un prêt aux chambres de commerce de Morlaix et de St-Mâlo pour financer des équipements portuaires - Télégramme circulaire aux préfets au sujet des frais de fonctionnement des missions régionales en 1975 - Circulaire relative à la préparation des budgets primitifs régionaux pour 1975 : Actualisation des nomenclatures budgétaires et comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics M11, M12, M51 - Correspondances de diverses collectivités (1985) - Notes manuscrites - Fonction publique territoriale (1985) - Circulaire n°86-24 du 24 janvier 1986 - Suppression des chapitres du groupe 91 dans la nomenclature budgétaire et comptable des régions, autorisations de dérogation (1986) - Nomenclature des départements et de leurs établissements publics. - Cadre comptable des communes de le, 2e et 3e catégorie - Circulaire sur la gestion du dispositifs d'aide aux familles en difficulté, pour faire face à leurs dépenses de logement, par les collectivités et les établissements publics locaux habilités (1986) - Circulaire sur le financement du ski nordique, développement et protection de la montagne et traduction dans les documents budgétaires. - Prise en charge des mineurs isolés réfugiés du sud-est asiatique (1986) - Adhésion des collectivités au régime UNEDIC d'assurance chômage (1987) - Instruction relative aux collectivités, additif portant simplification de service : comptabilisation des attributions du fonds scolaire départemental pour l'enseignement public du 26 novembre 1986 - Nomenclature des services d'incendie et de secours (SDIS) en 1987 - Correspondance du ministère de l'Economie des Finances et de la Privatisation : projet de circulaire sur l'actualisation en 1988, circulaire aux préfets : Questions diverses et problèmes de fonds - Modification des imprimés budgétaires des instructions M11, M12, M51 (formulaires concernant les niveaux de vote, 1987) - Plans comptables spécifiques (formation des apprentis 1984) - Modalités comptables de prise en charge des frais de poursuite sur recettes non informatisées (1986-1987) - Instruction 86-50 du 11 février 1986 (paragraphe 21-11 de l'instruction "M12 grandes communes") - Intervention du président du conseil général de la Gironde sur les imputations budgétaires et comptables des dépenses d'investissement pour les lycées (1987) - Intervention du directeur général des services du Conseil Général de la Savoie sur la nomenclature utilisée pour les dépenses des collèges (1987) - Proposition de rédaction du projet de loi limitant l'octroi de garanties d'emprunt par les régions (1986) - Session de travail concernant la connaissance et l'utilisation des budgets départementaux et régionaux (1985) - Projet de décret relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges (1985) - Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs (1984-1985) - Gestion et comptabilisation des chèques vacances par les collectivités et établissements publics locaux (1984) - Journée d'étude et d'information : "les marchés publics, les collectivités locales et les PME" - Régies de recettes et fonds de caisse (1986) - Projet de loi d'amélioration de la décentralisation, questionnaire de M. Paul GIROD (à noter : associations syndicales 1987) - Mise à jour du code de l'urbanisme (1987) - Commission des lois du sénat : questionnaire relatif au projet de loi de finances pour 1986 - Proposition de loi relative au régime des formalités hypothécaires demandées par les collectivités locales (présentée par M. Lucien Neuwirth 1985) - Relations avec les usagers (1985) - Enquêtes administratives demandées aux maires en leur qualité d'agents de l'Etat (1987) - Intervention pour la diffusion d'un ouvrage auprès des receveurs municipaux et des élèves de l'école nationale des services du trésor (1985) - Nouvelles règles de contrôle budgétaire des collectivités locales : pouvoir de l'ordonnateur, équilibre budgétaire, délais de transmission... (1986) - Procédure de règlement sans mandatement préalable des factures et redevances des télécommunications des collectivités locales et établissements public locaux (1986) - Modification de l'instruction d'application des livres I et II du code des marchés (1986) - Marchés et commandes hors marché des collectivités et établissements publics locaux - Circulaire relative à la procédure de mandatement d'office des intérêts moratoires (1987-1988) - Observations concernant le projet de circulaire "intérêts moratoires" (1988) - Mise en place des observations sur les délais de mandatement (1984), rapport d'étude (1985) : "les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales" Nantes, Février 1985 Journées d'étude et d'information sur le thème * dossier complet : programme, compte rendu du 2e comité préparatoire, note de participants, rapports des commissions n° 1 à 3, instruction n°83-16 MO du 20 janvier 1983, questionnaires * comité bilan sur les journées d'études à Nantes en avril 1985, questions et réponses, des commissions n°1 à 3, résultat du questionnaire d'évaluation, rapports * comptes rendus de réunion manuscrits du représentant du ministère de l'Intérieur, note au D.G.C.L., dossier bilan, note au chef des budgets locaux * lettre du ministère des Finances sur la participation à la journée d'études (1985) * travaux législatifs et parlementaires sur les pièces justificatives de paiement (1986) * projet de décret modificatif (1986) * actualisation du décret 83-16 du 13/1/83 sur les pièces justificatives * application du décret 83-16 en 1986 * manuel pratique sur le décret 83-16 en 1987 * réunion de travail sur le décret 83-16 * litige opposant le maire de Saint-Bel (Rhône) au receveur municipal au sujet de pièces justificatives de paiement (1984) * frais de représentation de l'exécutif régional (pièces justificatives... 1984) * fonctionnement des assemblées régionales et frais de représentation (1983) 1972-1988.

19940281/2

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...