Document d'archives : - Arrêt du conseil du Roi qui prescrit la forme dans laquelle seront remboursés les offices municipaux supprimés dans les Duchés...
Titre :
- Arrêt du conseil du Roi qui prescrit la forme dans laquelle seront remboursés les offices municipaux supprimés dans les Duchés de Lorraine et Barrois (13 mars 1772) : imprimé. - Liste des sources d'archives conservées aux Archives de la Meuse , concernant les offices (1989). - Arrêt du conseil du roi relatif aux offices
Cote :
1 J 249
Inventaire d'archives :
Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre
Informations sur l'acquisition :
Achat, 1989
Personnes :
Thèmes :
FINANCE, IMPOSITION, OFFICE, ROI, octroi, patrimoine privé, vie politique