Recouvrement des soldes débiteurs des compagnies d'assurances françaises et suisses (1945-1951) ; recouvrement des primes dues par les assurés à des organismes allemands d'assurances (1946-1955) ; créances du Trésor sur les organismes d'assurances allemands (1946-1953) ; liquidation des comptes des mandataires d'adjoint technique (1947-1952) ; recours contre les tiers responsables (1949-1952) : notes du bureau de liquidation des assurances allemandes (BLAA), décisions nominatives, affaires particulières (tribunal administratif).

B-0062387/2

Organisation et contrôle du secteur de l'assurance