Document d'archives : Registres des déclarations de naissance.
Cote :
LRB/5/Q/1-LRB/5/Q/92;722W/536-722W/734
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres des déclarations de naissance, qui contiennent des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont librement communicables 50 ans après leur date de clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).