Document d'archives : Police.

Contenu :

Parcours des bestiaux de trait pendant les semailles d'automne règlement (1827-1850).
Droit de pâture, interdiction (1838-1850).
Pâturages communaux, règlement (1898).

Cote :

2 O 700

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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