Document d'archives : Formation des listes de notabilités : instructions, correspondance. Tableau national fixant le nombre des membres des collèges...
Titre :
Formation des listes de notabilités : instructions, correspondance. Tableau national fixant le nombre des membres des collèges d'arrondissement et de département, le contingent cantonal, le lieu d'assemblée du canton, le nombre de sections ( 19 fructidor an X). Scrutin pour la liste nationale du 11 brumaire an X (429 votants) : procès-verbal. Etat des 20 plus forts contribuables de la commune de Montpellier.
Cote :
3 M 132