Document d'archives : Transaction. Jean Baptiste de Couvet comte de Montriboult (hoir). Claude Perret. Villars-les-Dombes (Ain) (terre et marquisat)

Contenu :

Origine de l'information :
Étude XXIX, relevé partiel d'actes, 4 mars 1720-29 octobre 1737 (4106 actes) , par Thierry Boudignon, v. 1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/352

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