Document d'archives : Lois dont les décrets ont été sanctionnés ou acceptés par lettre patente du roi, adressées au directoire du département du Cher...
Titre :
Lois dont les décrets ont été sanctionnés ou acceptés par lettre patente du roi, adressées au directoire du département du Cher (recueils factices), avec table chronologique.
Cote :
1L 45-59