Document d'archives : Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), participation de l’Adjoint au Maire délégué. –...
Titre :
Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), participation de l’Adjoint au Maire délégué. – Commission du 10 Juillet 2009, création d’un magasin d’articles de sports et de loisirs à l’enseigne CABESTO à Mauguio : correspondance, dossiers de demandes d’autorisations, comptes rendus des réunions, arrêtés préfectoraux (2009). Commission du 8 septembre 2009, création d’un magasin de vente au détail d’articles de puériculture sous l’enseigne BEBE 9 sis ZAC de la Barrière 34540 Balaruc-Le-Vieux : correspondance, dossiers de demandes d’autorisations, comptes rendus des réunions (2009).
Cote :
929 W 2
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable