Document d'archives : 2 septembre 1789-22 novembre 1790

Cote :

2 C 2393

Inventaire d'archives :

2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

Informations sur le producteur :

France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône)

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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