Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une maison en ruine (1928), de Juliette Coudet concernant des dégâts causés par des travaux communaux (1935), de la société Kaolin et Feldspaths du Pays Basque au sujet de l'exploitation des roches feldspathiques des terrains communaux (1935) ; poursuites contre le sieur Verdale, instituteur, pour avoir pratiqué une ouverture dans la maison commune sans autorisation préalable (1817-1820), contre l'ancien corps de pompiers au sujet des équipements (1882), contre le desservant concernant la propriété d'immeubles annexés au presbytère (1887) ; litiges relatif aux droits de dépaissance sur la prairie de Gerle (1820-1845), avec Vincent Barès au sujet de travaux sur la Pique et d'un droit de passage (1884-1891). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école (1861-1862), d'école enfantine (1888), de bureau de poste (1922) ; assurance contre l'incendie (1920) ; abonnement à la SACEM (1923). Justice de paix, demande d'établissement de deux audiences foraines par mois (1896). Horaires d’ouverture de la mairie (1903-1904). Atelier municipal, création pour confection d'effets militaires (1916). Demande de renseignements concernant les droits de place par F. Denard, cafetier (1935).

2 O 144 3

Communes en C, dossiers d'administration communale