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Document d'archives : Consulat à vie de Napoléon Bonaparte : instructions, relevés des votes, sénatus-consulte du 14 thermidor an X (21 floréal-27...

Date : 1801 - 1852

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Titre :

Consulat à vie de Napoléon Bonaparte : instructions, relevés des votes, sénatus-consulte du 14 thermidor an X (21 floréal-27 thermidor an X). Hérédité de la dignité impériale : instructions, relevés des votes (an XII). Election du Président de la République (10 décembre 1848) : instructions, correspondance, procès-verbaux de dépouillement et récapitulation des votes. Plébiscites des 20 et 21 décembre 1851 et 21 et 22 décembre 1852 (rétablissement de l'Empire) : pétitions et adresses, procès-verbaux des opérations de quelques sections, recensement des votes.

Cote :

2 M 1

Inventaire d'archives :

Série M : Administration générale et économie (1800-1940)

Personnes :

Napoléon III (empereur des Français ; 1808-1873), Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)

Thèmes :

Election, France -- 1799-1804 (Consulat), France -- 1804-1814 (Empire), France -- 1848-1852 (2e République), France -- 1852-1870 (Second Empire), Président

Type de document :

Document d'archives

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